Permis d'environnement

Préalablement à l’octroi du permis d’environnement, les autorités peuvent exiger que certaines mesures ou calculs acoustiques soient effectués.

Ces mesures seront effectuées conformément à la législation environnementale régionale : celle-ci détermine la valeur indicative à laquelle le bruit provenant d’une entreprise ou d’une activité bruyante doit répondre. Pour chaque «établissement gênant» (industrie, discothèques et salles de fête, loisirs motorisés,…), la valeur indicative est déterminée, entre autres, par la situation géographique selon le plan de secteur.

Sur base d’une étude acoustique, nous examinons si votre établissement est conforme aux dispositions de la législation en vigueur. En cas de dépassement constaté, nous analyserons quelles sont les sources sonores qui y contribuent. Ensuite, un plan d’assainissement peut être établi.

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